Due diligence

 Due diligence https://duediligence.lu Diligence raisonnable [ modifier  |  modifier le code ] En droit pénal canadien, la  diligence raisonnable  est un moyen de défense prévu dans une disposition relative à une infraction où un accusé affirme avoir respecté l'obligation de faire preuve de soins raisonnables dans les circonstances. Dans la législation canadienne en matière de santé et sécurité du travail, la diligence raisonnable concerne l'obligation de soin qu'ont les employeurs afin de prévenir les accidents en milieu de travail. En droit des sociétés canadien, la défense de diligence raisonnable est un moyen de défense des administrateurs contre les allégations de responsabilité personnelle lorsque la société manque à une obligation imposée par la loi. https://fr.wikipedia.org/wiki/Due_diligence Due diligence  is the investigation or exercise of care that a reasonable business or person is normally expected to take before entering into an agreement or ...